Opposition à une ordonnance pénale
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une ordonnance pénale qui vous a été notifiée.
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Opposition à une ordonnance pénale
Recevez sous 48h un document d’opposition à une ordonnance pénale rédigé par nos
spécialistes suisses. Attention le délai pour s’opposer à une ordonnance pénale
est de 10 jours à compter de la notification de l’opposition. Si les conditions
sont respectées et qu’il vous reste plus de 48 heures ouvrables, remplissez le
formulaire ci-dessous et Legalonline vous contactera pour préparer l’ordonnance avec vous.
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Tous nos documents juridiques sont revus par un avocat afin d'en garantir la qualité.
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Si vous souhaitez vous opposer à une ordonnance pénale, il vous faudra le faire par écrit auprès du Ministère Public qui vous a notifié la décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Le prévenu n’a pas l’obligation de motiver son opposition. Par contre les autres parties, notamment le plaignant par exemple, à l’obligation de le faire.
Vous trouverez de nombreuses questions et réponses ci-dessus en lien avec l’ordonnance pénale et la procédure d’opposition.