Opposition à une ordonnance pénale
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une ordonnance pénale qui vous a été notifiée.
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Recevez sous 48h un document d’opposition à une ordonnance pénale rédigé par nos
spécialistes suisses. Attention le délai pour s’opposer à une ordonnance pénale
est de 10 jours à compter de la notification de l’opposition. Si les conditions
sont respectées et qu’il vous reste plus de 48 heures ouvrables, remplissez le
formulaire ci-dessous et Legalonline vous contactera pour préparer l’ordonnance avec vous.
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Oui, il s’agit d’une obligation légale.
Non, elle doit impérativement être faite par écrit auprès du Ministère Public qui a rendu la décision.
La personne condamnée n’est pas obligée de motiver son opposition. Elle peut néanmoins le faire ce qui peut parfois être conseillé. Les autres parties ont l’obligation de motiver leur l’opposition.
Oui, nous pouvons vous conseiller sur les motifs à mettre en avant dans votre opposition.
Nos avocats partenaires peuvent également rédiger l’opposition pour vous.