Convention d’actionnaires

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Convention d’actionnaire
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Une Convention d’actionnaire définit les droits et obligations des actionnaires d’une société. Cette Convention, qui sera en principe signée par l’ensemble des actionnaires permet notamment de prévoir les modalités de transferts des actions, leur rachat et leur vente. Elle permet également de définir les conditions dans lesquels ces transferts peuvent intervenir.

Concrètement, une Convention d’actionnaires permet par exemple aux actionnaires de prévoir qu’un tiers ne pourra devenir actionnaire sans leur accord préalable ou que chacun des actionnaires disposera d’un droit de préemption, c’est-à-dire de la faculté de racheter les actions d’un autre actionnaire si certaines conditions (décès, divorce, volonté de vendre,…) venaient à se réaliser.

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