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Les informations inscrites au Registre du commerce relatives aux administrateurs et gérants sont les suivantes : le nom au complet, la commune d’origine et le domicile. Afin de prouver le domicile de l’administrateur ou du gérant, la production d’un justificatif de domicile est demandée par certains cantons, notamment le canton de Genève. Dans l’hypothèse où […]

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Les actionnaires d’une société n’ont pas besoin d’être domiciliés en Suisse, contrairement à ce qui prévalait il y a plusieurs années. Par contre, selon le Code des obligations, au moins un administrateur/gérant avec une signature individuelle ou deux administrateurs/gérants avec une signature collective doivent être domiciliés en Suisse. Si la société a deux administrateurs/gérants avec une […]

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