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En principe, l’objet d’un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi. Des exceptions subsistent toutefois. Un contrat est dit, nul : s’il viole les dispositions impératives, soit les dispositions légales dont les parties ne peuvent déroger (prévoir aucun délai de résiliation dans le cas d’un contrat de travail) ; s’il est contraire au […]

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