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Votre Débiteur a décidé de vous payer, que ce soit suite au commandement de payer ou après que vous ayez réussi à obtenir la levée de son opposition. Dans ce cas, vous pouvez stopper la procédure de poursuite par le biais du « contrordre ». Ainsi, la poursuite est retirée. Le contrordre est une lettre adressée à […]

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Même si vous n’avez ni un jugement définitif, ni une reconnaissance de dette, vous considérez que votre adversaire vous doit le montant que vous avez introduit dans votre réquisition de poursuite. Vous n’aurez toutefois pas d’autre choix que d’introduire une requête à déposer auprès du tribunal. A ce stade au plus tard, l’intervention d’un avocat […]

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Vous n’avez pas encore été face à votre Débiteur dans le cadre d’une procédure judiciaire formelle. Par contre, vous ne comprenez pas pourquoi il s’oppose au commandement de payer, puisque vous disposez d’un document écrit, signé par lui, dans lequel il admet sa volonté de vous payer une certaine somme, et ce sans réserve ni […]

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Peut-être que vous avez déjà été en litige avec la personne qui vous doit de l’argent, et qu’une décision finale d’un tribunal a été rendue dans votre affaire. Si la décision est finale (soit elle n’a pas fait l’objet d’un recours), c’est là que vous êtes juridiquement le plus fort : votre Débiteur n’a pour ainsi […]

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Tout le monde peut introduire une poursuite contre une personne. Ceci est valable que vous soyez un individu ou une entreprise, et que la personne vous devant de l’argent soit un individu ou une entreprise. Nous appellerons celui qui vous doit de l’argent votre Débiteur. Si votre Débiteur refuse de vous le rendre ou ne […]

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