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Chaque héritier, légal ou institué, a le droit de demander en tout temps le partage de la succession. Ils conviennent librement du mode de partage. Les héritiers ont en principe un droit égal à tous les biens de la succession. Cela étant, les biens de la succession qui ne peuvent être partagés sans subir une […]

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L’héritier peut, au lieu d’accepter simplement la succession, la répudier, l’accepter sous bénéfice d’inventaire, ou requérir la liquidation officielle de la succession. En cas de liquidation officielle, les héritiers ne répondent pas des dettes de la succession. Cela étant, la liquidation officielle n’est pas possible si l’un des héritiers accepte purement et simplement la succession.

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Accepter purement et simplement la succession Accepter la succession sous bénéfice d’inventaire Demander la liquidation officielle de la succession Répudier la succession.

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Il s’agit d’un accord entre le disposant (majeur et capable de discernement), ses héritiers et/ou un tiers. Il peut instituer un tiers héritier, comme il peut réduire la part de succession de ses héritiers légaux (p.ex. ses enfants) même jusqu’à léser la réserve. Il est valable uniquement sous la forme authentique, soit conclu par devant […]

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Le testateur est uniquement tenu aux restrictions liées à l’atteinte des réserves héréditaires. Il peut avantager un conjoint survivant en concours avec des enfants communs; avantager un descendant au détriment d’un autre; instituer un tiers héritier à côté des héritiers légaux (héritiers institués); léguer un bien précis à un héritier ou à un tiers (légataires); […]

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Celui qui ne souhaite pas laisser régler sa succession selon le régime légal peut régler lui-même sa succession par un testament ou un pacte successoral.

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Les héritiers acquièrent de plein droit l’universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte, soit à la mort du défunt. Ces derniers forment ce qu’on appelle une hoirie (communauté des héritiers formée dès l’ouverture de la succession jusqu’à son partage). L’hoirie acquiert la propriété de tous les biens de la succession mais également les […]

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