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C’est au médecin qu’il appartient d’établir qu’il a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement préalable de ce dernier. Le médecin n’a néanmoins aucune obligation de faire signer à son patient une fiche de consentement mais dans la majorité des cas s’efforcera d’en obtenir une afin de pouvoir établir, cas échéant, qu’il a rempli […]

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Le patient a le droit de consulter son dossier à l’exception des notes rédigées par le médecin pour son usage personnel et de poser des questions à son sujet. Il peut demander des copies ou les faire transmettre à un autre médecin de son choix.

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En l’absence d’un consentement du patient, la jurisprudence reconnaît au médecin la faculté de soulever le consentement hypothétique du patient afin de se libérer de toute faute. Il doit ainsi établir que le patient aurait consenti à l’intervention s’il avait été suffisamment informé.

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Si l’acte médical a provoqué un dommage et que le patient n’a pas été renseigné ou informé de manière incomplète, l’intervention est illicite même si elle était recommandée et exécutée conformément aux règles de l’art. Le patient peut réclamer des dommages et intérêts.

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Dans les cas d’urgence Si le patient refuse d’être informé Si cela peut nuire à la santé du patient. Cette exception, appelée privilège thérapeutique, permet au médecin de ne pas alarmer inutilement un malade en compromettant le succès du traitement. Ainsi, un pronostic grave ou fatal peut lui être caché mais doit en principe être […]

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Il n’y a pas de forme légale particulière pour la transmission de l’information, elle peut être donnée oralement ou par écrit.

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La libre formation de la volonté nécessite un délai de réflexion entre l’information et la prise de décision. Ce délai de réflexion doit laisser au patient le temps de se forger sa propre opinion en dehors de toute contrainte extérieures. Un arrêt récent du Tribunal fédéral, lequel confirme le principe du délai de réflexion, précise […]

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L’étendue de l’information varie selon le type d’intervention, la gravité des risques encourus et son urgence. Moins une intervention est nécessaire, plus l’information doit être étendue. Ainsi pour une opération de chirurgie esthétique, l’information sur les risques doit être complète De manière générale, le patient doit être informé : Du diagnostic Du pronostic De la […]

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Un consentement libre et éclairé donné préalablement à toute intervention signifie donc que le patient, capable de discernement, doit avoir été suffisamment renseigné, et de façon compréhensible, par le médecin afin qu’il puisse donner son accord en toute connaissance de cause et en absence de toute pression.

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