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Héritier du défunt marié sans enfant les parents : 1/4 le conjoint survivant : 3/4 Héritiers du défunt marié avec des enfants le conjoint survivant : 1/2 les enfants ensemble : 1/2 Héritier du défunt marié sans enfant et sans parents ni frères ou sœurs le conjoint survivant : 1 etc

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En l’absence de testament et de pacte successoral, les héritiers légaux sont Le conjoint (ou le partenaire enregistré) survivant ; Les enfants ou leurs descendants ; A défaut d’enfants, les parents du défunt ou leurs descendants ; A défaut de parents, les grands-parents du défunt ou leurs descendants ; A défaut de membres de grands […]

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Les héritiers acquièrent de plein droit l’universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte, soit à la mort du défunt. Ces derniers forment ce qu’on appelle une hoirie (communauté des héritiers formée dès l’ouverture de la succession jusqu’à son partage). L’hoirie acquiert la propriété de tous les biens de la succession mais également les […]

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