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Les conclusions civiles sont les demandes d’indemnisation des parties plaignantes. Elles peuvent notamment être composée d’une indemnité pour tort moral, de l’indemnisation du dommage (préjudice économique, et remboursement des impenses directement liées à l’infraction, soit notamment les frais médicaux non pris en charge par une assurance) et des honoraires de son avocat.

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Si l’opposant fait défaut à l’occasion du procès agencé par devant le Tribunal pénal, son opposition est réputée retirée.

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L’opposition est alors assimilée à un jugement entré en force. Cela signifie qu’elle devient définitive et déploie ses effets.  

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Il s’agit du prononcé d’une décision condamnatoire par le Ministère Public. Une ordonnance pénale peut être rendue si le prévenu a admis les faits ou s’ils sont établis. Il faut néanmoins que la peine prononcée soit alternativement ou cumulativement : Une amende, une peine pécuniaire de 180 jours d’amendes au plus ; un travail d’intérêt général de […]

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