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Si l’opposant fait défaut à l’occasion du procès agencé par devant le Tribunal pénal, son opposition est réputée retirée.

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Oui il est possible de retirer son opposition jusqu’à l’issue des plaidoirie devant le Tribunal de première instance.

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Le dossier reste auprès du Ministère Public qui va déterminer s’il y a d’autres preuves à administrer. C’est précisément la raison pour laquelle il peut être utile de préciser dans son opposition les preuves (par exemple audition d’un témoin) que l’on souhaiterait voire administrer. Le Ministère Public pourra alors décider de rendre une nouvelle décision […]

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Le prévenu, et les autres personnes concernées par l’opposition comme les plaignants où les tiers saisis. 

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L’opposition est alors assimilée à un jugement entré en force. Cela signifie qu’elle devient définitive et déploie ses effets.  

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Si la poursuite est suspendue par votre opposition Le fait de s’opposer à un commandement de payer suspend – temporairement – la procédure de recouvrement. Autrement dit, par ce simple acte, vous mettez la balle dans le camp de la personne qui vous attaque. Celle-ci a trois moyens d’agir, sans quoi sa poursuite tombera dans […]

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Quand ? Réagissez vite ! Si vous n’avez pas fait opposition au moment même où vous avez reçu ce document, vous risquez de vous retrouver avec plus de difficultés pour contester cette dette. En effet, dès le jour où vous recevez le commandement de payer, vous avez 10 jours pour faire opposition. Comment vous opposer ? L’opposition se […]

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Peut-être que vous avez déjà été en litige avec la personne qui vous doit de l’argent, et qu’une décision finale d’un tribunal a été rendue dans votre affaire. Si la décision est finale (soit elle n’a pas fait l’objet d’un recours), c’est là que vous êtes juridiquement le plus fort : votre Débiteur n’a pour ainsi […]

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Tout le monde peut introduire une poursuite contre une personne. Ceci est valable que vous soyez un individu ou une entreprise, et que la personne vous devant de l’argent soit un individu ou une entreprise. Nous appellerons celui qui vous doit de l’argent votre Débiteur. Si votre Débiteur refuse de vous le rendre ou ne […]

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