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Le dossier reste auprès du Ministère Public qui va déterminer s’il y a d’autres preuves à administrer. C’est précisément la raison pour laquelle il peut être utile de préciser dans son opposition les preuves (par exemple audition d’un témoin) que l’on souhaiterait voire administrer. Le Ministère Public pourra alors décider de rendre une nouvelle décision […]

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Un jugement est un prononcé qui tranche des questions civiles ou pénales sur le fond. Cela signifie qu’un jugement met en principe en terme à la procédure (sous réserve d’appel). Les autres prononcés sont des décisions s’ils ont été rendus par une autorité collégiale ou une ordonnance si le prononcé a été rendu par une […]

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Le prévenu, et les autres personnes concernées par l’opposition comme les plaignants où les tiers saisis. 

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Il s’agit du prononcé d’une décision condamnatoire par le Ministère Public. Une ordonnance pénale peut être rendue si le prévenu a admis les faits ou s’ils sont établis. Il faut néanmoins que la peine prononcée soit alternativement ou cumulativement : Une amende, une peine pécuniaire de 180 jours d’amendes au plus ; un travail d’intérêt général de […]

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