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Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans d’un suisse ou d’une personne titulaire d’un permis C sont en droit d’obtenir une autorisation de séjour. Les parents d’un ressortiraient suisse ou de son conjoint peuvent également obtenir une autorisation de séjour si leur entretien est garanti. Il s’agit de droits si bien […]

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Peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour (permis B) le conjoint et les enfants mineurs d’un ressortissant suisse à la condition de faire ménage commun avec lui. Par ailleurs, les membres de la famille qui disposent d’une autorisation de séjour durable dans un pays de l’accord « Shengen » peuvent également obtenir un permis B. Dans une telle […]

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Pour obtenir un permis L il faut être au bénéfice d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Le séjour doit être d’au moins 4 mois, mais le contrat de travail ne peut excéder 12 mois. Si le contrat de travail excède 12 mois, c’est alors un permis B qu’il faut solliciter.

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Le requérant doit être ressortissant de l’union européenne, posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement pour une durée d’au moins 1 an.  

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Le permis B, également appelé autorisation de séjour est octroyé pour un séjour de plus d’une année. Son but (travail, regroupement familial,..) doit être déterminé lors de son octroi et peut être assorti de conditions. Sa durée de validité est limitée. Par contre elle peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation (fausses déclarations, […]

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Pour qu’un travailleur obtienne un permis B, il faut qu’il soit ressortissant de l’Union européenne, qu’il ait trouvé un emploi (contrat de travail, ou promesse d’embauche) et qu’il soit désireux d’habiter en Suisse.

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