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Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans d’un suisse ou d’une personne titulaire d’un permis C sont en droit d’obtenir une autorisation de séjour. Les parents d’un ressortiraient suisse ou de son conjoint peuvent également obtenir une autorisation de séjour si leur entretien est garanti. Il s’agit de droits si bien […]

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Le Tribunal Fédéral a récemment considéré qu’un ressortissant européen était en droit d’obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse dès lors qu’il a vécu de façon continue en Suisse pendant 2 ans (en étant au bénéfice d’une autorisation de séjour valable) au moment du début de l’incapacité permanente de travail. Ainsi, le […]

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Peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour (permis B) le conjoint et les enfants mineurs d’un ressortissant suisse à la condition de faire ménage commun avec lui. Par ailleurs, les membres de la famille qui disposent d’une autorisation de séjour durable dans un pays de l’accord « Shengen » peuvent également obtenir un permis B. Dans une telle […]

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Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d’attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est ressortissant de l’Union […]

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