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Tout d’abord, il convient de préciser qu’en tant que témoin, si vous avez reçu une convocation formelle de la part du Ministère Public, il est obligatoire de vous présenter à l’audience et de répondre aux questions. Par ailleurs, le prévenu (ou l’accusé), a un droit quasi-absolu de participer à l’audience et ainsi avoir un droit […]

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Oui à la condition que les prétentions civiles soient admises par le prévenu. À défaut elles seront renvoyées au procès civil ce qui signifie qu’il vous faudra déposer une demande en payement auprès du Tribunal Civil compétent.

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L’opposition est alors assimilée à un jugement entré en force. Cela signifie qu’elle devient définitive et déploie ses effets.  

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Il s’agit du prononcé d’une décision condamnatoire par le Ministère Public. Une ordonnance pénale peut être rendue si le prévenu a admis les faits ou s’ils sont établis. Il faut néanmoins que la peine prononcée soit alternativement ou cumulativement : Une amende, une peine pécuniaire de 180 jours d’amendes au plus ; un travail d’intérêt général de […]

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