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Non. Il existe quelques situations dans lesquelles un témoin n’est pas obligé, voire même n’a pas le droit de témoigner. Aux titres d’exceptions on peut notamment mentionner : Le droit de ne pas s’auto-incriminer, c’est-à-dire le droit de ne pas répondre à des questions qui pourraient engendrer votre responsabilité civile ou pénale ; Le droit de ne […]

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Si vous êtes convoqué à une audience en qualité de témoin, vous avez l’obligation de vous présenter auprès de l’autorité qui a ordonné votre convocation. Si vous ne vous présentez pas vous risquez de faire l’objet d’une sanction et l’autorité peut même, parfois, ordonner que la police vous amène à comparaître. En cas d’impossibilité de […]

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Il faut adhérer à la procédure pénale, c’est-à-dire informer l’autorité saisie de la procédure de sa volonté de se constituer partie plaignante. Il est par ailleurs nécessaire de procéder au calcul de ses prétentions et de les motiver, cela au plus tard au moment des plaidoiries intervenant dans la procédure de jugement. Le recours à […]

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