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Il faut que le prévenu aient reconnus les faits déterminants pour l’appréciation juridique et qu’il ait reconnu, au moins dans leur principe, les conclusions civiles des parties, s’il y en a.

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Une procédure simplifiée est une procédure qui permet d’obtenir un jugement rapidement lorsque les conditions sont réalisées. Dans le cadre d’une audience de jugement en procédure simplifiée, le juge ou les juges saisis ne vont pas procéder à une administration des preuves comme dans une procédure ordinaire. Ils interrogent uniquement le prévenu afin de s’assurer […]

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