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Lorsque la société change son siège social, elle doit en informer le Registre du commerce. Une réquisition portant sur le changement de l’adresse de la société doit ainsi être transmise au Registre du commerce. Si la société change de commune ou de canton, dans la mesure où cette information est inscrite dans les statuts de […]

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Vous trouverez ci-joint un schéma établi par l’Office cantonal de la population qui illustre le cheminement d’une procédure de naturalisation ordinaire. Schema_procedure_naturalisation_ordinaire.pdf

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