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Les travailleurs de l’Union européenne qui résident légalement en Suisse depuis 5 ans peuvent demander un permis C.

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Le permis L es un permis délivré aux travailleurs de l’union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée qui est inférieure à 1 an. Cette installation ne doit pas nécessairement intervenir dans le cadre d’un contrat de travail.

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Le requérant doit être ressortissant de l’union européenne, posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement pour une durée d’au moins 1 an.  

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Les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ainsi que les ressortissants des 8 pays de l’Europe de l’Est qui ont adhéré postérieurement à l’Union européenne: Les pays de l’Union européenne et de l’AELE ne sont plus soumis au principe des quotas pour les permis de résidents. Il n’existe ainsi plus de limitation quantitative. Pour les ressortissants des pays : […]

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Pour qu’un travailleur obtienne un permis B, il faut qu’il soit ressortissant de l’Union européenne, qu’il ait trouvé un emploi (contrat de travail, ou promesse d’embauche) et qu’il soit désireux d’habiter en Suisse.

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Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d’attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est ressortissant de l’Union […]

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