Non. Le payement du salaire est un élément essentiel du contrat. En cas de défaut de payement, l’employé peut fixer un délai (mettre en demeure son employeur) afin que son salaire soit versé. Si le salaire n’est pas payé à l’issue de ce délai, l’employé est en droit de cesser de fournir son travail. Par […]
Non le salaire est un élément essentiel du contrat. Tous les éléments qui le composent ne peuvent donc être modifiés unilatéralement et avec effet immédiat qu’avec l’accord de l’employé. Par contre, l’employeur peut décider de modifier le salaire en respectant le délai de congé. Cela signifie qu’il peut décider de réduire le salaire d’un employé […]
La loi de définit pas la notion de bonus. Il sera qualifié soit comme un élément variable du salaire auquel le travailleur pourra prétendre ou comme une gratification, laquelle est alors facultative et sujette au bon vouloir de l’employeur. Un bonus est qualifié d’élément du salaire : S’il a été versé régulièrement de manière ininterrompue et effectué sans réserve pendant une certaine durée, généralement fixée […]
Les heures supplémentaires sont celles effectuées en plus de l’horaire contractuel. C’est-à-dire que s’il est convenu 40 heures de travail par semaine, les heures excédant cet horaire sont considérées comme étant des heures supplémentaires. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire […]
La résiliation immédiate sans respect du délai de congé peut intervenir uniquement en cas de justes motifs, c’est-à-dire de graves manquements de la part du travailleur qui ne permettent pas la continuation des rapports de travail. Constituent des justes motifs, notamment, l’absence injustifiée du travailleur et l’abandon de son emploi, la favorisation de l’activité de la concurrence, […]
Le salaire est dû par l’employeur, notamment en cas d’absence pour maladie, dans la mesure où les rapports de travail ont été conclus pour plus de 3 mois ou ont duré plus de 3 mois. La durée de l’indemnisation, sauf accord écrit contraire prévoyant une durée plus longue, est la suivante : 3 semaines en première année […]
Le contrat de travail se caractérise principalement par l’échange d’une prestation de travail contre un payement (un salaire) ainsi qu’un rapport de subordination entre l’employeur et le travailleur. Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail n’est, en principe, soumis à aucune forme spéciale, sauf dans […]