Droit des successions

A quel moment s’ouvre la succession ?

Les héritiers acquièrent de plein droit l’universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte, soit à la mort du défunt. Ces derniers forment ce qu’on appelle une hoirie (communauté des héritiers formée dès l’ouverture de la succession jusqu’à son partage). L’hoirie acquiert la propriété de tous les biens de la succession mais également les dettes, pour lesquelles les héritiers sont solidairement responsables.

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