Divorce et séparation

Entretien d’enfants

Paiement contribution alimentaire ? Vous pouvez décider que l’un des époux paie une contribution d’entretien aux enfants, ou pas. Vous pouvez également laisser le choix au juge, qui a une liberté d’enquête et de décision très large pour toutes les questions touchant aux enfants. En matière financière, le juge vérifiera si votre accord est conforme aux intérêts des enfants. Cela dépendra du train de vie de la famille, de l’âge des enfants, des revenus des parents, des revenus des enfants, et des occupations de ceux-ci. Le parent qui a la garde a en principe le droit de percevoir des contributions d’entretien pour ses enfants (qu’il en touche une lui-même ou non). De manière qui peut paraître contradictoire, moins un parent voit ses enfants (et donc moins il fait des dépenses directes pour eux, notamment durant le temps où il s’en occupe), plus il risque d’être amené à payer une contribution d’entretien. Dans certains cas de garde partagée, lorsque l‘entente des parents permet heureusement un accord, chaque parent peut contribuer à l’entretien des enfants durant la période où il s’en occupe, sans devoir verser des montants à son ex-époux. Bien que chaque situation soit différente, le Juge aura tendance à appliquer une certaine clé de répartition selon le niveau de vie familial et les revenus des uns et des autres, d’où l’importance de tenter de s’accorder sur la manière dont l’entretien des enfants sera assuré par l’un des parents ou les deux ensemble.

Après 18 ans ?
Vous décidez si les contributions d’entretien doivent être payées au-delà de la majorité de l’enfant mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus et à la condition expresse que l’enfant suive des études sérieuses.

Modifiable avec l’âge de l’enfant ? Oui / non (montant)
La contribution d’entretien est modifiable avec l’âge de l’enfant. Cela peut être prévu dans la convention de divorce. D’une manière très générale (sous réserve des cas particuliers de petits salaires, ou de très gros salaires, ou de prise en charge particulière des enfants sous forme de droits de visite très élargis), le Juge considérera vraisemblablement comme équitable une contribution financière égale à : 15 % du salaire net de celui qui doit payer si un seul enfant, 25% pour deux et 30% pour trois.

Attention : les pensions payées après la majorité ne sont plus fiscalement déductibles, ce qui peut avoir un impact sur votre taxation. Veillez à anticiper cet élément.

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