Droit des sociétés

Est-ce qu’un administrateur ou gérant d’une société résidant en dehors du canton dans lequel se situe le siège de la société doit produire des documents spécifiques au Registre du commerce pour son inscription ?

Les informations inscrites au Registre du commerce relatives aux administrateurs et gérants sont les suivantes : le nom au complet, la commune d’origine et le domicile. Afin de prouver le domicile de l’administrateur ou du gérant, la production d’un justificatif de domicile est demandée par certains cantons, notamment le canton de Genève. Dans l’hypothèse où l’administrateur ou le gérant n’est pas encore connu du Registre du commerce du canton concerné (première inscription), il doit produire sa signature légalisée par un notaire ou se rendre physiquement à l’Office du Registre du commerce afin que la vérification de sa signature puisse être faite.

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