Droit des poursuites

Exemple de reconnaissance de dette

Par la présente, je soussigné (Nom et prénom du débiteur) reconnait devoir à (Nom et prénom du créancier) la somme de (indiquer le montant dû) et m’engage à rembourser cette somme à première demande (ou: d’ici au (indiquer la date) au plus tard).

La présente vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite)

Lieu et date

Signature

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