Existe-t-il un droit au bonus ?

La loi de définit pas la notion de bonus.  Il sera qualifié soit comme un élément variable du salaire auquel le travailleur pourra prétendre ou comme une gratification, laquelle est alors facultative et sujette au bon vouloir de l’employeur.

Un bonus est qualifié d’élément du salaire :

  • S’il a été versé régulièrement de manière ininterrompue et effectué sans réserve pendant une certaine durée, généralement fixée à trois ans.
  • Si le montant versé est très élevé en comparaison du salaire annuel, égal ou même supérieur à ce dernier.
  • Si l’on peut raisonnablement considérer que le travailleur y a droit en raison de la pratique en vigueur au sein de l’entreprise en question, par exemple si tous les autres employés la reçoivent et qu’aucune violation de ses obligations ne peut lui être opposée.

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