Divorce et séparation

Faut-il partager ses avoirs LPP en cas de divorce ?

?En principe, si au moins un des deux époux est affilié à une caisse de prévoyance, chaque époux a droit à la moitié de a prestation de sortie de son conjoint calculée pendant la durée du mariage.

Il existe cependant deux exceptions majeures:

  1. Lorsqu’un cas de survenance est déjà intervenu (libération de votre LPP pour l’achat d’un bien immobilier par exemple), le Juge fixera alors une indemnité qui tiendra compte de cette survenance afin qu’aucun des conjoints ne soit lésé.
  2. Si un des époux ne souhaite pas le partage, le Juge pourra renoncer à le prononcer s’il estime que le conjoint qui renonce verra sa situation compensée au vu des circonstances, soit par exemple s’il acquiert dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial le bien immobilier des époux.

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