Droit des poursuites

Je souhaite récupérer de l’argent que l’on me doit

Tout le monde peut introduire une poursuite contre une personne. Ceci est valable que vous soyez un individu ou une entreprise, et que la personne vous devant de l’argent soit un individu ou une entreprise. Nous appellerons celui qui vous doit de l’argent votre Débiteur.

Si votre Débiteur refuse de vous le rendre ou ne répond simplement pas à vos sollicitations, vous avez la possibilité d’introduire une poursuite contre lui. Comme vous le savez, le fait d’avoir une poursuite contre soi dans le registre public des poursuites peut être une incitation suffisante pour procéder au paiement.

L’introduction d’une poursuite commence par une réquisition de poursuite. La poursuite doit être requise auprès de l’office des poursuites du lieu où vit votre Débiteur. 

Sur la base de la réquisition de poursuite, l’office des poursuites prépare un commandement de payer qu’il fera parvenir à votre Débiteur. Cette action donne lieu à des frais, qui dépendent du montant de la poursuite

D’un point de vue pratique, même si vous n’avez pas, à ce stade, à justifier le montant pour lequel vous mettez votre Débiteur en poursuite, sachez que si vous exagérez pour lui faire peur, c’est vous que les coûts de mise aux poursuites risquent d’effrayer.

Votre Débiteur fera probablement opposition au commandement de payer qu’il recevra. Dans cette hypothèse il vous faudra obtenir la levée de son opposition par voie judiciaire.

Avez-vous trouvé cela utile?

Laisser un commentaire

*
*


URGENCE AVOCAT

Besoin urgent d’un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec un avocat dans les 60 minutes.
De 8h à 20h
contactez-nous