Droit de l'immobilier

Le bailleur peut-il résilier le bail d’un locataire pour cause de rénovation ?

Oui. Le bailleur peut résilier le bail d’un locataire pour cause de rénovation. Cependant, il ne peut le faire qu’à la condition que la présence du locataire constitue une entrave significative à la réalisation des travaux. En d’autres termes, il faut que les travaux soient rendus manifestement plus compliqués de par la présence du locataire.

Si le bailleur n’est pas obligé de motiver la raison de la résiliation du bail. Il doit être en mesure de le faire dans les trente jours qui suivent une demande en ce sens du locataire. Il doit alors pouvoir renseigner le locataire sur l’ampleur des travaux afin de permettre cas échéant au locataire de contester la résiliation.

Dans ce cadre une simple indication de « travaux de rénovation » n’est pas suffisante, le bailleur doit être en mesure d’expliquer concrètement pourquoi la présence du locataire constitue une entrave.

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