Le travailleur peut-il être filmé en permanence sur son lieu de travail ?

En principe non.

Le fait de filmer en permanence un employé sur son lieu de travail est susceptible de constituer une atteinte illicite à la personnalité d’un employé.

Une telle mesure n’est légale qu’à la condition qu’il s’agisse de la seule façon de contrôler son travail et que cette mesure soit propre à atteindre ce but. Il faut cependant que la vidéosurveillance mise en place ne porte atteinte ni à la santé ni à la liberté de mouvement du travailleur.

Au surplus, la vidéosurveillance ne doit donc pas être un moyen de contrôler les faits et gestes d’un travailleur. En pratique, la vidéosurveillance est tolérable si elle vise par exemple à surveiller un site et que, dans ce cadre, des travailleurs peuvent parfois être dans le champ de vision de la caméra. L’objectif ne doit pas être de surveiller le travailleur sauf cas exceptionnel.

La disposition qui protège l’employé d’un tel procédé est l’article 328 du Code des obligations.

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