Mon employeur peut-il unilatéralement réduire mon salaire en modifiant par exemple le calcul de mes commissions ?

Non le salaire est un élément essentiel du contrat. Tous les éléments qui le composent ne peuvent donc être modifiés unilatéralement et avec effet immédiat qu’avec l’accord de l’employé.

Par contre, l’employeur peut décider de modifier le salaire en respectant le délai de congé. Cela signifie qu’il peut décider de réduire le salaire d’un employé unilatéralement mais que la modification ne prendra effet qu’à l’issue du délai de congé. L’employé est alors libre d’accepter la modification ou de mettre un terme à son contrat de travail.

L’employeur ne peut pas non plus rétrospectivement, par exemple à la fin de l’année, décider de modifier les modalités de calcul des commissions.

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