Droit des poursuites

Mon épouse est-elle responsable des dettes que j’ai contractées seul ?

D’une façon générale, chaque époux peut engager par ses actes l’autre époux lorsqu’il représente l’union conjugale. Ainsi c’est le type de dettes contractées qui va définir si votre épouse peut ou non être poursuivie pour les dettes que vous avez contractées.

Par exemple si vous vous acheté une montre, il s’agit d’un bien personnel et le magasin ne pourra en principe pas se retourner contre votre épouse. Si par contre vous achetez une poussette pour vos enfants, le vendeur peut partir du principe que c’est le couple qui s’est engagé.

Il convient ainsi de déterminer l’origine de vos dettes.

Ce principe s’applique indépendamment du régime matrimonial choisi.

Ainsi, le changement de régime n’empêchera pas la possibilité pour un époux d’être selon le type de dette engagé par les actes de son conjoint.

Par ailleurs, le changement de régime n’a pas d’effet rétroactif et les dettes déjà contractée resteront dues.

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