Droit des poursuites

Mon mari a contracté des dettes, est-ce que je risque de devoir les payer à sa place ?

Lorsque l’on est marié sous le régime de la participation aux acquêts, ce risque existe bel et bien.

En effet, la loi prévoit qu’un époux représente l’union conjugal pour les besoins courant de la famille pendant la vie commune.

Cela signifie par exemple que si votre époux achète une voiture destinée au couple, vous devenez automatiquement liée par la dette qui a été contractée par votre conjoint, et le garage peut alors se retourner contre vous afin d’obtenir le payement de la voiture.

Cela ne signifie néanmoins pas que tous les achats d’un conjoint engendrent automatiquement une dette pour l’autre. Le critère est celui de « l’intérêt du couple ». Ainsi, par exemple si votre époux s’achète une Rolex, on pourra considérer que cela n’entre pas dans l’intérêt du couple et vous ne serez alors pas tenue de payer ce bijou si votre mari ne parvient pas à s’acquitter du prix de son petit plaisir…

Voici une liste non exhaustive des achats qui entrent en principe dans le cadre de l’intérêt du couple :

– L’écolage et la formation des enfants ;
– Les soins corporels ;
– Certaines assurances ;
– Les médicaments courants ;
– Le logement de famille et de vacances ;
– Le véhicule commun ;
– Le mobilier ;
– L’équipement de sport si celui-ci est pratiqué en famille.

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