Consentement du patient et délai de réflexion

La libre formation de la volonté nécessite un délai de réflexion entre l’information et la prise de décision. Ce délai de réflexion doit laisser au patient le temps de se forger sa propre opinion en dehors de toute contrainte extérieures. Un arrêt récent du Tribunal fédéral, lequel confirme le principe du délai de réflexion, précise la durée de ce délai en fonction de la gravité de l’intervention : un jour dans le cadre d’une opération sans gravité particulière et trois jours si l’intervention est lourde ou présente des risques importants.

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