Que se passe-t-il si mon co-contractant n’exécute pas sa prestation ?

Le co-contractant (le débiteur) est tenu de réparer le préjudice qu’il a causé si les trois conditions suivantes sont remplies :

  1. Un préjudice (un dommage), la diminution involontaire du patrimoine
  2. Une violation du contrat, c’est le cas lorsque l’obligation n’est pas exécutée du tout ou qu’elle ne l’est qu’imparfaitement.
  3. Un rapport de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le préjudice.

L’indemnité que le débiteur devra payer se substitue à la prestation initiale ou la complète.

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