Que se passe-t-il une fois l’opposition à l’ordonnance pénale déposée ?

Le dossier reste auprès du Ministère Public qui va déterminer s’il y a d’autres preuves à administrer. C’est précisément la raison pour laquelle il peut être utile de préciser dans son opposition les preuves (par exemple audition d’un témoin) que l’on souhaiterait voire administrer.

Le Ministère Public pourra alors décider de rendre une nouvelle décision (classement ou nouvelle ordonnance pénale par exemple) ou maintenir l’ordonnance pénale. Dans cette seconde hypothèse, il va alors transmettre le dossier auprès du Tribunal de première instance, son ordonnance devenant alors un acte d’accusation.

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