Quelle est l’obligation légal du médecin face à son patient?

  • Le médecin n’a pas une obligation de guérir le patient mais une obligation de lui donner des soins conformes aux règles de l’art médical. Le médecin répond d’un comportement diligent. Il manque à son devoir que si un acte ou un diagnostic est indéfendable dans l’état de la science. Le Tribunal fédéral explique que le médecin ne répond d’une appréciation erronée que si celle-ci est indéfendable ou se fonde sur un examen objectivement insuffisant.
  • L’obligation de réparer un dommage peut donc provenir d’un manquement au devoir de diligence mais également une violation du consentement libre et éclairé.

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