Droit des successions

Qui sont les héritiers institués et les légataires ?

  1. Les héritiers institués: ils sont désignés par le défunt dans un testament ou un pacte successoral afin qu’ils reçoivent une part ou la totalité de la succession, suivant la quotité disponible.
  2. Les légataires: ce sont des personnes à qui le défunt lègue un ou des biens en particulier (la propriété ou leur jouissance par le biais d’un usufruit)

La distinction entre héritiers institués et légataires est simple. Les premiers sont désignés afin de recevoir une fraction de la succession (p.ex. ¼ de la succession, sous réserve de la quotité disponible). Les seconds reçoivent un bien défini (p.ex. une voiture).

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