Droit de l'immobilier

Sous-louer votre appartement? Quelques conseils pour éviter des problèmes.

Voici trois conseils qui permettent d’éviter les principaux ennuis que l’on rencontre lorsque l’on décide de sous-louer son appartement.

1. Établir un contrat écrit

Le premier conseil est d’établir un contrat écrit et de le signer.

Bien que cela ne soit pas une exigence légale, il est fortement recommandé de toujours rédiger un contrat de sous location. Cela permet de fixer les éléments essentiels du contrat et d’éviter qu’il puisse y avoir un désaccord sur ce qui avait été prévu.

Dans ce contrat, il vous faut identifier l’objet prêté (l’appartement, ou une pièce de l’appartement en particulier), le montant du loyer (et son exigibilité:par mois d’avance par exemple)et bien que cela ne soit pas obligatoire, la durée du contrat de sous-location ou le délai de résiliation du contrat si sa durée est indéterminée.

2. informer votre bailleur

Avant de vous engager dans un contrat de sous-location vous devez en informer votre bailleur. Ne pas le faire peut engendrer la résiliation du bail principal.

3. fixer une garantie

Il n’est pas rare de sous-louer à un ami ou une connaissance son appartement. Malgré cela, le dépôt d’une garantie par le sous-locataire sur un compte de consignation est vivement recommandé. Cela vous permet d’avoir un matelas de sécurités notamment si le sous-locataire tarde à restituer le bien à l’issue de la location ou si un dommage est intervenu. Attention toutefois, la garantie se doit d’être déposée sur un compte spécial prévu à cet effet et le montant de la garantie ne peut excéder trois mois de loyer.

Ces trois conseils simples vous éviteront passablement de tracas dans votre relation avec votre bailleur principal et votre sous-locataire.

Prochainement: les avantages et les inconvénients des contrats de durée indéterminée/déterminée.

Avez-vous trouvé cela utile?

Laisser un commentaire

*
*


URGENCE AVOCAT

Besoin urgent d’un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec un avocat dans les 60 minutes.
De 8h à 20h
contactez-nous