Un contrat peut-il être invalidé ?

Pour qu’un contrat soit valide, il faut qu’il y ait une manifestation concordante des volontés. Il y a vice du consentement lorsque la volonté d’une des parties au contrat a été gravement viciée au moment où elle s’est engagée. Le consentement peut être vicié soit par une erreur essentielle, un dol, une crainte fondée ou une lésion.

L’erreur essentielle porte, comme son nom l’indique, sur un élément essentiel du contrat. Si l’on a acheté une voiture et que l’on reçoit une moto, il y a erreur essentielle. Ce n’est pas ce sur quoi nous nous étions mis d’accord.

Le dol consiste en des manœuvres frauduleuses, des manigances, afin de tromper l’autre partie. Par exemple, à l’achat de ma voiture, le vendeur me certifie le faible kilométrage du véhicule, mais il s’avère que le compteur a été truqué.

La crainte fondée repose sur des menaces physiques ou morales. Par exemple, on achète la voiture, car le vendeur nous a contraint de le faire.

La lésion est réalisée lorsqu’il y a une disproportion évidente entre les prestations des parties et que cette disproportion est le résultat de l’exploitation d’une gêne, d’une légèreté ou de l’inexpérience de la partie lésée. A titre d’exemple, le vendeur exploite la faiblesse d’une personne en lui vendant une voiture à CHF 20’000 alors qu’il sait pertinemment qu’elle n’en vaut que CHF 1000.-.

Dans ces cas-là, le contrat peut être annulé. La partie lésée a une année dès la découverte du vice pour dénoncer le contrat. Passé ce délai, le contrat est considéré comme valide.

Avez-vous trouvé cela utile?

Laisser un commentaire

*
*


URGENCE AVOCAT

Besoin urgent d’un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec un avocat dans les 60 minutes.
De 8h à 20h
contactez-nous