Droit des poursuites

Vous avez prêté de l’argent à une personne celle-ci tarde à vous rembourser ? Nos conseils

Si vous avez prêté de l’argent à quelqu’un qui tarde à vous rembourser, voici quelques conseils pour vous aider à récupérer ce qui vous est dû.

Si la date à laquelle l’emprunteur doit vous rembourser n’a pas été expressément prévue, il vous appartient de dénoncer le prêt. A cet égard, à moins que vous n’ayez prévu des conditions particulières de dénonciation, il vous suffit d’écrire une lettre (de préférence par recommandé) par laquelle vous indiquez dénoncer le prêt et demandez son remboursement.

L’emprunteur disposera alors, sauf accord contraire, d’un délai de 6 semaines pour procéder au remboursement.

Si le remboursement n’est pas intervenu dans ce délai, nous vous recommandons de le mettre formellement en demeure. Cela aura pour effet de vous octroyer la possibilité d’exiger des dommages intérêts notamment pour cause d’exécution tardive.

Si malgré cette mise en demeure le remboursement n’intervient pas, nous vous recommandons de procéder par voie de poursuites puis par la voie judiciaire.

En tout état, nous vous conseillons d’obtenir de l’emprunteur une reconnaissance de dette. Cela facilitera les démarches à entreprendre pour récupérer ce qui vous est dû.

(modèle de reconnaissance de dettes disponible ici)

Avez-vous trouvé cela utile?

Laisser un commentaire

*
*


URGENCE AVOCAT

Besoin urgent d’un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec un avocat dans les 60 minutes.
De 8h à 20h
contactez-nous