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Certaines questions ne peuvent pas attendre. Par exemple, en matière
procédurale, le calcul de délai est le nerf de la guerre. Les délais se calculent
tous de manière différente, que l’on reçoive une décision d’autorisation
de construire, que l’on lise dans la feuille d’avis officiel qu’une personne est
tombée en faillite, que l’on souhaite contester la résiliation de son bail,
ou encore que l’on considère intenter recours contre une décision de justice.

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En droit procédural, un délai de 30 jours ne se calcule pas de la même manière qu’un délai d’un mois. Un délai de 10 jours peut échoir 25 jours plus tard, selon le moment de la réception de la décision et s’il existe des périodes de suspension des délais. Tout cela dépend de la loi qui s’applique au calcul de votre délai. Les périodes de suspension ne s’appliquent pas dans tous les cas. Par exemple, en matière pénale, il n’y a aucune suspension des délais, sauf lorsqu’il s’agit de faire recours auprès du Tribunal fédéral. En droit de la famille, les suspensions ne s’appliquent pas systématiquement bien qu’en principe, le droit civil prévoie l’application de ces périodes durant lesquelles un délai ne peut pas échoir ou courir.

En matière de poursuites pour dettes et faillite, les délais se calculent de manière spécifique en lien avec la loi sur la poursuite pour dettes et faillite en premier lieu, et grâce au code de procédure civile en second lieu. La combinaison de divers textes juridiques rend parfois le calcul de délais très technique. Et à moins d’avoir une excuse réellement valable (à part la simple erreur de calcul), un délai échu ne peut pas être récupéré. Les autorités et les tribunaux font preuve d’un formalisme qu’il ne faut pas sous-estimer, au risque de perdre tous vos droits même s’ils sont fondés.

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